Il est de notoriété publique que la France croule sous les lois. Certaines ne sont plus appliquées depuis longtemps, comme l’interdiction faite aux femmes de porter le pantalon, mais voilà , on ne fait pas le ménage. Et parfois, ça peut coûter cher.
C’est le cas par exemple de Jean-Louis, Niçois de 51 ans et en plein divorce. Monsieur ne remplissait pas ses devoirs conjugaux. Et non seulement c’est un devoir, mais c’est la loi ! Jean-Louis a donc été condamné à verser des dommages et intérêts à son ex-épouse pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ».
La question est : quelle est cette loi exactement ? L’article de La Dépêche ne le précise pas et se contente de cette phrase :
À côté des notions de respect, de fidélité, de secours ou d’assistance mutuels, l’entretien de rapports sexuels est un devoir prévu par le Code civil et compte parmi la liste des devoirs conjugaux auxquels les époux s’engagent en se mariant.
Or, dans les commentaires, on voit plusieurs internautes réagir en expliquant que le devoir conjugal a été aboli en 1990. Il doit cependant rester une subtilité quelque part, à moins que le juge de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ait oublié de se mettre à jour sur les 20 dernières années…
Source : Nice. 10 000 euros d’amende pour ne pas avoir assez fait l’amour à son ex
EDIT DU 08/09/2011 :
Bon je ne suis pas légiste, mais je viens d’aller faire un tour sur le code civil, au chapitre des droits et devoirs des époux.
Et je ne vois rien ayant trait aux rapports sexuels. Ce qui s’en rapproche le plus est l’alinéa 1 de l’article 215 :
Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.
La question est : les rapports sexuels sont-ils induits par cette « communauté de vie » ? En tout cas, ce jugement risque de faire jurisprudence.
Y a quand même des lois qui ont du bon… Ça laisse rêveur
@Ninfea: Oui, comme quoi les législateurs font vraiment tout pour améliorer notre quotidien.
@Julien Appert: La législation, y a que ça de vrai. A nos bulletins de vote !
Et ça donne ça :
« _ N’essayez surtout pas de me faire l’amour !*
_ Hé là on se calme, je fais qu’appliquer la loi… »
*Le CÅ“ur a ses raisons
Le legislateur précise-t-il les données techniques du problème ?
Nombre de partenaire, positions, durée, nombre d’orgasme reglementaire, fréquence etc …
Car nul n’est sensé ignorer la loi…
En effet, c’est qu’il s’agirait de ne pas se retrouver avec un procès aux fesses (pardon, de fesses) à cause d’une migraine !
Surtout pô ce soir !
C’est vraiment curieux ce résultat du procès de ce couple…
Alors que de nos jours on parle de « viol conjugal »
…si on ne souhaite pas (toujours) avoir des relations physiques,
tout un chacun peut être condamné à PAYER
Tout devient marchandise, nous sommes des proies (pour les autres)
s’il y a consensus, c’est quand même mieux
Et puis, qui sait, Il n’en est peut-être plus capable
ou Madame pourrait essayer de lui refiler des petites pilules bleues,
ou peut être que son caractère ne la rend plus désirable ?
Allez savoir…
Pour ma part, j’y vois une arrivée toujours grandissante de la « justice »
sensée mettre de l’ordre dans les relations humaines,
ce qui est, il faut le dire, …très américain !
pourquoi ne pas simplement demander un divorce avec quelques clauses particulières ?
et, depuis quelques temps,
est sorti un livre sur les tentations dans une vie :
• « L’envie »
De Sophie Fontanel
« Pendant une longue période,
une jeune femme vit sans connaître une intimité physique avec un homme »
Je viens de mettre à jour l’article avec un éclaircissement sur la loi.
On a enfin des lois qui ont de la gueule dans ce pays!
Merci pour le rappel
Je suis très impressionné par tous ses commentaires mais j’aimerais vraiment les avoir dans mon e-mail.Et moi je dirai ceci: »l’amour c’est aimé l’autre comme soi-moi ».une fois encore je voudrais avoir des gens qui peuvent me donner des conseils d’amour ou d’autres choses.Il y aune chose que je m’arrive pas à comprendre dans ma vie.merci!
Ce jugement ne résistera pas en en cours de cassation.
N’oublions pas que la seule jurisprudence valable reste la cour de cassation
En fait, la cour d’appel a confirmé le jugement de 10 000€ de dommages et intérêts.
http://lci.tf1.fr/france/justice/pas-de-sexe-durant-le-mariage-alors-des-dommages-et-interets-6850233.html
La cour de cassation c’est après la cour d’appel
@Ninfea: moi je dis que c est très bien,il est logique est moral que le devoir conjugal soit respecter sinon autant se séparer marier ou pas marier
Comme Lyli, je suis surprise par ce jugement alors qu’il est admis que le viol existe entre époux, ce qui exclut donc la possibilité de forcer l’autre à accomplir le « devoir conjugal ».
Mais nous ne savons pas ce qui a précisément amené le juge à condamner Monsieur.
Les procédures de divorce se passent à huis clos. Si ce Monsieur a tenu des propos de goujat, le juge a très bien pu le condamner officiellement pour quelque chose de factuel : le non respect du contrat du mariage qui suppose implicitement ce fameux « devoir conjugal » alors que la « faute » était peut-être une attitude générale irrespectueuse, infamante, méprisante etc… vis à vis de son épouse.
Difficile de condamner quelqu’un pour le motif que c’est un odieux personnage.
De même que l’on a déjà vu des bandits « tomber » pour détournement fiscal parce que l’on n’arrivait pas à prouver qu’ils étaient des assassins, il est possible que Jean-Louis ait été condamné pour un motif concret plus facile à démontrer que le véritable motif du divorce.
@MARTIN Michèle: Effectivement c’est une possibilité.
Le devoir de communauté de vie comprend en vérité la cohabitation tant matériel, partager le même toit, que charnel. C’est donc à l’article 215 du code civil que réside l’obligation implicite de devoir conjugal
le devoir conjugual ainsi que la cohabitation
, sont les deux principaux elements que comprend la communauté de vie.
Pas mal cette loi ^^
Je savais pas que ça pouvait exister
@hujuh@hotmail.fr: @hujuh@hotmail.fr: @Florence:
Pardon !Il y a bien un paragraphe qui évoque l’obligation d’entretenir des rapports charnels mais immédiatement après il est précisé qu’il ne peut y avoir contrainte.
Voilà ce paragraphe :
« Le devoir de communauté de vie oblige ensuite les époux à entretenir entre eux des
rapports charnels, il les astreint au devoir conjugal. Les conjoints sont à ce titre tenus de
consommer leur union et de partager une intimité sexuelle régulière durant son cours,
sans que nul ne puisse contraindre l’autre à s’exécuter, le viol entre époux étant
aujourd’hui pénalement condamné. Le contentieux reste en toute cette matière peu
abondant en raison de l’intimité des faits qui l’alimentent et des difficultés de preuve qui
en résultent.
Enfin, le devoir de communauté de vie suppose une communauté affective et spirituelle
entre les époux. Ces derniers doivent ainsi avoir la conscience et la volonté de partager
une vie de couple uni.
Sous ses trois facettes, le devoir de communauté de vie est impératif. Tout pacte de
séparation amiable par lequel les époux s’autorisent à vivre l’un sans l’autre ou à se
garder de toute relation sexuelle entre eux est nul et ne peut donner lieu à exécution
forcée. Mais rien n’empêche les époux de s’y soumettre spontanément. »