Lu sur lemonde.fr :
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la « riposte graduée » – sur les téléchargements illégaux. Considérant qu’ »Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », et qu’ »en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime », le Conseil rappelle que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ». « Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner », conclut le Conseil.
En gros, Hadopi pourra juste te taper sur l’épaule en disant : »hey mec, on t’a vu ». Ouh ça va trembler dans les chaumières, que c’est dissuasif ! Allez hop, inutile, à la poubelle.
3 commentaires pour : « HADOPI censuré par le Conseil Constitutionnel ! »
Faudrait encore qu’elle te trouve l’épaule, l’incompétente ! ^^
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Comme dirait (presque) Kadok : « elle est où l’épaulette, elle est bien cachée ? »
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C’est une bonne nouvelle !
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