Comprendre la loi Pinel

La loi est un domaine très vaste qui renferme d’innombrables droits et devoirs que tous les hommes devront maitriser. La loi Pinel ne fait pas exception à la règle et nécessite aussi le respect de certaines conditions d’éligibilité. Vous vous demandez certainement ce que c’est que cette loi. Nous vous disons tout.

La loi Pinel : qu’est-ce que c’est ?

C’est un dispositif qui est mis en place pour faciliter l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Son principal objectif est de reprendre en France la construction des logements neufs. Pour cela, l’État décide de rendre favorable cet achat en accordant sur plusieurs années des réductions sur impôts à condition que ce bien construit soit ensuite mis en location pendant 6 ans. Un point davantage expliqué sur le site web http://www.appartementalouer.xyz.
À travers cette loi, le développement de l’habitation est ainsi favorisé de même que l’écologie et la performance thermique. Les ménages qui ont des revenus faibles pourront ainsi s’approprier facilement une maison.

Les conditions pour en bénéficier

Pour profiter de cette loi, des conditions bien spécifiques sont à remplir.

• Ceux qui peuvent en bénéficier : les contribuables français qui vivent en France et paient régulièrement l’impôt en France. L’État n’a pas encore donné son accord quant aux expatriés ;
• Les logements éligibles : les logements neufs, les logements anciens, les logements transformables en neuf, les logements en travaux de réhabilitation, le local qui est en travaux de transformation en logement, les logements qui sont en état d’achèvement (VEFA) ;
• Les zones Pinel qui sont éligibles : les zones A, A Bis, B1, B2.

Les plafonds de loyer dans chacune des zones Pinel

Des plafonds de prix sont balisés par la loi Pinel. Le respect de ces derniers vous permettra de bénéficier des avantages de la loi. Ce sont des plafonds qui s’appliquent au mètre carré du logement et se conforment aux réalités du marché. La Zone A a pour plafond 12,50 euros, pour la zone A Bis, c’est 16,83 euros. Quant à la Zone B1, c’est 10,07 euros le plafond du mètre carré est de 8,75 euros pour la zone B2.