Un particulier ou une entreprise peut décider de construire un bâtiment ou un logement pour diverses raisons. Mais détenez-vous un permis de construire ? En quoi ce document est-il important ? Si vous souhaitez avoir une réponse à ces interrogations, on aborde le sujet dans cet article.
Permis de construire : qu’est-ce que c’est ?
Un permis de construire est un document administratif qui se présente sous forme de déclaration préalable de travaux dont le but est de permettre aux services d’urbanisme d’une commune d'attester qu’un projet est en conformité avec les règles et code d’urbanisation. Consultez ce lien pour en apprendre sur le sujet : https://www.permettezmoideconstruire.fr/edito/conseils/autorisations-urbanisme/permis-de-construire. En effet, le permis de construire est souvent demandé lorsqu’une personne souhaite réaliser un projet de construction, moyenne ou de grande ampleur. Ce n’est pas une simple formalité ou un simple formulaire Cerfa que le concerné aura à remplir, puisque c’est un vrai dossier qui requiert un certain nombre de connaissances et de temps afin de pouvoir monter la totalité des pièces demandées. Sur ce, il est souvent recommandé de solliciter les services d’un professionnel pour vous accompagner dans l’obtention de ce document.
Peut-on construire sans un permis en sa possession ?
Plusieurs particuliers construisent des habitations sans posséder un permis de construire, cependant, la construction doit représenter une surface inférieure de 5 m² de plancher ou d'emprise au sol. Mais vous devez savoir que si vous dépassez cette surface, vous êtes tenu nécessairement de demander une autorisation d’urbanisme auprès des services compétents. Par ailleurs, si vous décidez de réaliser un projet de construction sans en aviser les instances en charge de l’affaire pour avoir une permis de construire, vous courez le risque de ne pas finaliser la construction. C’est une interface au code de l’urbanisme si vous vous lancez sans recourir à un permis de construire. Si une autorité constate que vous êtes en infraction, vous allez répondre de vos actes devant le tribunal de grande instance.
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